La société Gaia company, exploitant la marque déposée SOLENOSTRO Terres d’Italie (marque enregistrée auprès de la direction générale de l’INPI sous le numéro 4906503), au capital de 5 000 €, ayant son siège social à 17 place du Grand Ouest, 91300 Massy,

immatriculée au RCS de Évry sous le numéro 920 399 862 R.C.S. Évry.

N° TVA : FR 23920399862.

La société est spécialisée dans la vente en ligne de produits d’épicerie fine italienne, sélectionnés avec soin parmi les meilleurs producteurs locaux. Elle propose à ses clients une large gamme de produits authentiques et savoureux, livrés à domicile ou en point relais.

Le site internet de la société est www.solenostro.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.SOLENOSTRO.FR

Date de dernière mise à jour 25 octobre 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Gaia company au capital de 5 000 €, ayant son siège social au 17 place du Grand Ouest, 91300 Massy, de produits d’épicerie fine italienne.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros et sont hors taxes. La TVA et autres taxes applicables seront ajoutées au moment de la commande, sauf indication contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont en sus.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gaia company. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Gaia company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Gaia company jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.solenostro.fr ou par téléphone au +33 1 80 86 43 72 (au tarif d’une communication locale) du lundi au vendredi (jours d’ouverture au public) de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30. Le samedi de 14 h à 18 h 30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Gaia company se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et d’éviter de confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.solenostro.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse courriel de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via Stripe, par PayPal ou par virement bancaire.

Paiement par carte bancaire et PayPal : la transaction et le paiement sont sécurisés. (SSL 3D Secure). Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé PayPal qui vous envoie un e-mail de confirmation de paiement.

Nous utilisons Stripe comme système de paiement pour notre site, afin d’offrir une expérience d’achat simple, rapide et sécurisée. Stripe prend en charge plusieurs marques de cartes bancaires, des grands réseaux mondiaux comme Visa et Mastercard, aux réseaux nationaux comme Cartes Bancaires en France ou Interac au Canada. Lorsque vous intégrez Stripe, vous pouvez commencer à accepter une grande variété de marques de cartes sans aucune configuration supplémentaire, notamment :

American Express, China UnionPay (CUP), Discover et Diners Club, eftpos Australia

Japan Credit Bureau (JCB), Mastercard, Visa

Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont transmises au passage de la commande. La commande n’est expédiée qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de Gaia company. Gaia company se réserve le droit d’annuler une commande si les fonds n’apparaissent pas sur le compte de la société Gaia company dans un délai de 10 jours ouvrés. Le paiement par virement ne bloque pas le stock des produits commandés. Si l’un d’eux n’est plus disponible à la réception du paiement, Gaia company pourra soit remplacer le produit par un équivalent, soit rembourser la valeur du produit manquant.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont exclusivement et totalement à votre charge en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Gaia company procédera à un échange ou au remboursement sous forme d’avoir, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et grâce à leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.solenostro.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés et un délai maximal de 10 jours ouvrés. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition (au-delà des 10 jours ouvrés mentionnés ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Gaia company, ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Nous avons consacré un article aux détails des livraisons et à leur tarification dans les conditions générales de vente pour les livraisons :

conditions générales de vente pour les livraisons – épicerie fine italienne en ligne (solenostro.fr)

 Article 9 – Garantie et Conditions de retours, échanges

Considérant la nature de nos produits, nous n’acceptons pas les retours ou les échanges sauf cas particuliers. En effet, les produits alimentaires ne pourront être retournés ou échangés que s’ils ont été reçus non conforme avec un vice caché apparent. en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Dans ce cas, le produit devra alors obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires. À défaut, vous perdriez vos droits d’échange et le produit vous sera retourné à vos frais.

Le retour doit se faire dans les 24H pour les produits ayant une Date Limite de consommation (DLC), dans les 8 jours pour les produits ayant une Date de Durée Minimale (DDM). Pour les produits en l’absence de Durée de consommation, le produit pourra être retourné dans les 14 jours. Si le délai expire normalement un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera par téléphone, puis par mail, son intention de retourner la marchandise.

Le retour doit être fait impérativement dans d’un délai maximal de 14 jours (comme le délai de rétractation) pour les produits secs, et de 24 heures pour les produits frais.

Aucun remboursement monétaire ne pourra avoir lieu, seul un avoir sera généré si un échange n’est pas possible.

Si les dates de retours et d’échanges ne sont pas effectués dans les durées énoncées ci-dessus, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

Important : nous attirons votre attention sur le fait qu’en application de l’article L. 121-21-8 4 et 5° du Code de la consommation, l’obligation de proposer au consommateur un délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable « aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et « qui ne peuvent pas être renvoyée pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Gaia company ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Gaia company ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Gaia company ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de dommages :

Veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse, …), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison. Toute erreur d’adresse ou imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui vous sera répercuté. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de Gaia company.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Le contrat de vente est régi par la loi française, toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.solenostro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gaia company. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Gaia company.

Article 13 – Données personnelles

 La société Gaia company se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser :

Les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes). des opérations relatives à la prospection :

La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

La réalisation d’opérations de sollicitations ;

L’élaboration de statistiques commerciales ;

l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, actions marketing diverses.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Modalité relative aux cookies :

En poursuivant la navigation sur le site www.solenostro.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site. Ces cookies nous permettrons de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site.

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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire (lettre, fax, e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à : Gaia company. Service client, 17 place du grand ouest , 91300 Massy. Tel :  +33 01 80 86 43 72 E-mail : service-client@solenostro.fr

Article 14 – Archivage Preuve

La société Gaia company archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Gaia company seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.